Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à l'ensemble des ventes conclues par GCEH, SARL au capital de 5 000 euros, dont le siège social est sis 8 place du Martroi 45260 LORRIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Orléans, sous le numéro 809 429 244 (ci-après « Mon Boucher »), auprès d'acheteurs professionnels et particuliers (ci-après « Client(s) ») désirant acquérir les produits proposés à la vente par Mon Boucher (ci-après « Produits ») sur son site Internet (ci-après « monboucherlorris.fr »).
Elles s’entendent à compter du 2 mai 2023.
Elles prévalent dans tous les cas sur tout autres documents émis qui n’ont qu’une valeur indicative (tels que renseignements fournis de façon directe ou publicitaire sur les produits, descriptions et renseignements de nos prospectus, catalogues, tarifs, affiches...).
Elles sont modifiables sans préavis et seront applicables aux ventes réalisées postérieurement à la modification.
Elles font partie intégrante de notre offre et sont donc systématiquement portées à la connaissance de tout Client préalablement à la passation d’une commande.
Le fait de passer commande implique nécessairement l’acceptation sans aucune réserve et l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes conditions. Toute condition contraire opposée par le Client nous sera inopposable, à défaut d’acceptation expresse de notre part, et ce quel que soit le moment où elle aura pu être portée à notre connaissance.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site internet monboucherlorris.fr et sur simple demande auprès de Mon Boucher.
Accès au service
Les services du site internet monboucherlorris.fr sont normalement accessibles par le Client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année excepté en cas d’interruption volontaire ou non, peu importe la cause. Il pourra notamment s’agir de maintenance. Étant par son activité, soumise à une obligation de moyen, la société Mon Boucher ne pourra être tenue responsable de tout préjudice physique, matériel ou moral causé par l’indisponibilité du site internet.
Zone géographique
Les produits et services sont proposés uniquement en France métropolitaine.
Mon Boucher ne proposant pas de service de livraison mais un service de retrait des commandes, les contraintes logistiques pour procéder au retrait et après ce retrait de la commande par la Client sont sous la responsabilité de ce dernier, notamment le respect des créneaux horaires validés lors de la commande et le respect de la chaîne du froid.
Produits
Les produits de notre offre sont conformes à la réglementation et aux normes en vigueur en France et/ou dans l’Union Européenne à la date de leur livraison.
Chaque Produit est accompagné d'un descriptif permettant au Client de connaître les caractéristiques essentielles du Produit. Les photos et illustrations n’ont toutefois qu’une valeur indicative et sont des suggestions de présentation. De même, pour les produits à la découpe, leur poids est susceptible de varier selon la découpe mais nous nous engageons à fournir au minimum le poids indiqué sur le descriptif du Produit.
En conséquence, notre responsabilité ne saurait être recherchée ni engagée en cas d’erreurs, imprécisions ou omissions relativement aux informations de notre offre mises en ligne sur le site internet monboucherlorris.fr.
Compte-tenu de la nature des produits et fabrications, et de la gestion en flux tendu des commandes pour une livraison dans un délai très court, l’approvisionnement peut s’avérer aléatoire. A défaut de pouvoir s’approvisionner en produits faisant l’objet de la commande, nous nous engageons à en informer le Client et lui proposer un Produit de substitution de qualité identique ou un remboursement du Produit indisponible.
En cas d’indisponibilité, le Client sera directement remboursé par le même moyen de paiement que celui utilisé lors du passage de sa commande.
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment et sans préavis notre offre. En conséquence, les produits de notre offre sont disponibles tant qu’ils figurent sur le site internet monboucherlorris.fr et dans la limite des stocks et sous condition d’approvisionnement au moment de la réalisation du Produit.
Tarifs
Les prix de vente des services et produits figurant sur le site internet monboucherlorris.fr sont indiqués en Euros toutes taxes comprises, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par Mon Boucher à tout moment et la modification sera alors signalée au Client avant toute Commande.
Commandes
Le Client, qui souhaite commander un ou plusieurs Produits doit obligatoirement :
- Se connecter sur le site internet monboucherlorris.fr ;
- Sélectionner les produits à acheter en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier » associé à chaque Produit après avoir spécifié la quantité et les éventuelles spécificités ;
- Ouvrir un compte Client lors de la première commande ou s’y connecter s’il est déjà existant ;
- Valider sa commande après l’avoir vérifiée, notamment le lieu, la date et le créneau de retrait sélectionné selon les disponibilités proposées ;
- Certifier avoir lues et acceptées les présentes CGV ;
- Effectuer le paiement dans les conditions prévues.
Le Client est entièrement responsable des informations saisies lors de la commande.
Cette commande n’acquiert valeur contractuelle qu’après notre envoi par e-mail d’un accusé de réception de commande (confirmation de commande) confirmant en tout point les stipulations dudit bon de commande sans aucune modification.
Nous nous réservons le droit de ne pas confirmer tout bon de commande d’un Client avec lequel il existe ou existerait un litige.
Les informations conservées dans notre système d’information ont force probante quant aux commandes passées. En cas de production de ces informations sur support électronique, elles auront la même valeur que si elles avaient été données et conservées par écrit.
Compte Client
Afin de passer commande, le Client est invité à créer un compte (espace personnel).
Pour ce faire, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire qui lui sera proposé au moment de sa commande et s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.
Le Client est responsable de la mise à jour des informations fournies. Il lui est précisé qu’il peut les modifier en se connectant à son compte.
Pour accéder à son espace personnel et aux historiques de commande, le Client devra s'identifier à l'aide de son nom d’utilisateur et de son mot de passe qu’il aura définis lors de son inscription et qui sont strictement personnels. A ce titre, le Client s’en interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l’usage qui en sera fait.
Le Client pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.
En cas de non respect des CGV et/ou d’utilisation, Mon Boucher aura la possibilité de suspendre voire de fermer le compte d’un Client après mise en demeure adressée par voie électronique et restée sans effet.
Toute suppression de compte, quel qu’en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de toutes informations personnelles du Client.
Tout événement ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site internet ou du serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité du Vendeur.
La création du compte entraîne l’acceptation des présentes CGV.
Paiement
Le prix est payable comptant le jour de la saisie de la commande par le Client.
Le Client peut choisir au moment du paiement de régler un acompte de 30% si le montant de sa commande est supérieur à 500 € TTC. Environ 1 semaine avant la date de retrait de sa commande, le Client recevra un lien pour le paiement du solde de sa commande. La commande du client ne sera pas disponible à la date du retrait si celle-ci n'a pas été intégralement réglée au préalable.
Toutes les commandes sont payables en euros.
Le paiement s’effectue par carte bancaire (Carte Bleue, Carte Visa ou Carte Mastercard ou tout autre type de carte proposé par le service de la banque) ou par virement SEPA via la plateforme de paiement PayZen dans un environnement sécurisé qui en assure la confidentialité.
Le paiement se déroule donc directement entre le Client et la plateforme de paiement, les informations transmises par le Client à partir de son ordinateur ne circulent pas en clair sur le net, ne transitent pas par le site internet monboucherlorris.fr et ne sont pas enregistrées sur nos serveurs.
Le Client devra donc communiquer ces informations lors de chaque nouvelle commande.
En cas de refus du centre du paiement bancaire concerné, la commande sera automatiquement annulée et le Client sera informé par l’envoi d’un e-mail. En cas de refus du centre du paiement bancaire concerné, la commande sera automatiquement annulée et le Client sera informé par l’envoi d’un e-mail.
Le Client garantit à Mon Boucher qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande sur le site internet monboucherlorris.fr. Mon Boucher ne pourra être tenu pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé
Livraisons
Mon Boucher ne procède à aucune livraison des commandes.
Retrait des commandes
Le service proposé par Mon Boucher est un service de retrait des commandes à la boutique située 8 place du Martroi 45260 Lorris ou à notre accès drive situé 3 rue Pasteur 45260 Lorris.
Il appartient au Client de respecter les dates et créneaux horaires qu’il aura lui-même choisi en fonction des disponibilités lors de la commande.
La commande ne pourra être remise au Client que contre présentation du code PIN de retrait communiqué au Client lors de sa commande.
Les contraintes logistiques pour procéder au retrait de la commande et après le retrait de cette commande par la Client sont sous la responsabilité de ce dernier, notamment l’accès aux points de retrait et le respect de la chaîne du froid.
Transfert de propriété
Le transfert de propriété des Produits de Mon Boucher au Client sera réalisé dès le retrait de la commande par le Client, matérialisant l'accord des parties sur la chose et sur le prix et ce quelle que soit la date du paiement et de retrait initialement prévu.
Droit de rétractation
En application de l'article L 121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation visé par l'article L 121-20 du Code de la Consommation ne pourra être exercé en raison de la nature des produits vendus, ceux–ci étant susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Force majeure
La force majeure et le cas fortuit nous exonèrent de toute obligation de préparation de commande. Toute inexécution due à la force majeure ou cas fortuit, donnera lieu à remboursement, s’il y a lieu, des sommes réglées mais en aucun cas à des dommages et intérêts.
Données personnelles
Mon Boucher s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations nominatives communiquées par le Client. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par nos services internes que pour le traitement de la commande.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6/01/1978, dite informatique et libertés, le Client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant. Ce droit de rectification pourra être exercé en ligne depuis le compte du Client, ou sur demande envoyée par courrier en nous indiquant vos nom et prénom, accompagnés de la photocopie d'une pièce d'identité.
Lors de la création ou consultation de son compte, le Client pourra choisir de s’abonner à notre newsletter et être informé des nouveautés, offres commerciales ou événements à venir. Cet abonnement fait l’objet d’une autorisation spécifique autre que celle donnée pour exécuter la commande. Ainsi le Client peut passer commande sur le site internet monboucherlorris.fr et choisir de ne pas recevoir nos communications commerciales.
Propriété intellectuelle
Le contenu du site internet monboucherlorris.fr est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
Droit applicable
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Dans l’hypothèse où l’un quelconque des termes des CGV serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice les autres dispositions resteront en vigueur.
En application des articles 1316 et suivants du Code civil et, le cas échéant, de l’article L.110-3 du Code de commerce, les informations délivrées par le site internet monboucherlorris.fr font foi entre les parties. Les éléments tels que le moment de la réception ou de l’émission, ainsi que la qualité des données reçues feront foi par priorité telles que figurant sur les systèmes d’information de Mon Boucher, ou telles qu’authentifiées par les procédures informatisées de Mon Boucher, sauf à en apporter la preuve écrite et contraire par le Client. La portée de la preuve des informations délivrées par les systèmes informatiques de Mon Boucher est celle qui est accordée à un original au sens d’un document écrit papier, signé de manière manuscrite.
Litiges
Le Client s'adressera en priorité à Mon Boucher pour obtenir une solution amiable. L'attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d'accord amiable entre les parties, sera donnée à l'une des juridictions françaises territorialement compétentes.